Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.ismaforma.fr sur la manière dont ISMAFORMA collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles.

En utilisant ce site ou en nous transmettant vos informations, vous acceptez la présente politique.
ISMAFORMA s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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Responsable du traitement

ISMAFORMA
Organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi
Siège social : 5 rue Delaugère et Clayette – 45000 Orléans
📞 Téléphone : 07 67 50 65 67
📧 Email : contact@ismaform.fr
SIRET : 902 166 602 00018

Le responsable du traitement des données est Elham Bettache, directrice de la publication et référente RGPD.

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Données collectées

ISMAFORMA peut être amenée à collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse email, téléphone, adresse postale.

• Données de connexion : adresse IP, navigateur, date et heure de consultation.

• Données relatives à la formation : besoins de formation, parcours, financements, évaluation de satisfaction.

• Données administratives : devis, conventions, attestations, factures.

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Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes d’information et de contact

• Établissement de devis et conventions de formation

• Suivi administratif, pédagogique et financier des formations

• Amélioration des services et qualité des formations

• Obligations légales (DREETS, OPCO, comptabilité)

• Envoi d’informations relatives aux formations ou actualités (newsletter, sous réserve de consentement explicite)

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Base légale du traitement

Les traitements effectués par ISMAFORMA reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (convention de formation, devis, attestation)

• Le consentement explicite (formulaire de contact, newsletter)

• L’obligation légale (justificatifs administratifs, OPCO, facturation)

• L’intérêt légitime (amélioration continue, suivi qualité Qualiopi)

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Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à ISMAFORMA et à ses partenaires contractuels habilités (OPCO, financeurs, formateurs).
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

ISMAFORMA veille à ce que ses sous-traitants respectent les exigences de sécurité et de confidentialité imposées par le RGPD.

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Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement :

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

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Sécurité des données

ISMAFORMA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cela inclut notamment :

• l’utilisation de mots de passe sécurisés ;

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;

• la sauvegarde régulière des données ;

• la sécurisation du site par protocole HTTPS.

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.

• Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos informations.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale contraire).

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

• Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format exploitable.

• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
contact@ismaform.fr
ou par courrier : ISMAFORMA – 5 rue Delaugère et Clayette – 45000 Orléans.

Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

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Transfert de données hors UE

ISMAFORMA ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.
En cas de sous-traitance exceptionnelle à un prestataire basé hors UE, celui-ci serait soumis à des garanties de protection équivalentes (clauses contractuelles types validées par la Commission européenne).

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Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

 Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer à la législation en vigueur.
Dernière mise à jour : octobre 2025

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ISMAFORMA – Centre de formation certifié Qualiopi à Orléans

📞 07 67 50 65 67 | 📧 contact@ismaform.fr
SIRET : 902 166 602 00018 | NDA : 24450424945