MENTIONS LÉGALES

Informations générales

ISMAFORMA
Organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi
Siège social : 5 rue Delaugère et Clayette – 45000 Orléans
📞 Téléphone : 07 67 50 65 67
📧 Email : contact@ismaform.fr
SIRET : 902 166 602 00018
N° de déclaration d’activité : 24450424945
(Déclaré auprès du Préfet de la région Centre-Val de Loire)
TVA non applicable, article 293B du CGI

Directrice de la publication : Elham Bettache
Hébergeur du site : (à compléter avec ton prestataire — ex : O2Switch, OVH, Hostinger…)


Objet du site

Le site www.ismaforma.fr présente les activités et les prestations de formation professionnelle proposées par ISMAFORMA.
Son objectif est d’informer le public, les entreprises et les particuliers sur les programmes, les modalités d’accès et les démarches de financement disponibles.


Certification Qualiopi

ISMAFORMA est certifié Qualiopi, la marque qualité délivrée par l’État aux prestataires de formation.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation.

Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par ISMAFORMA en matière de conception, de réalisation et de suivi des formations.


Accessibilité et handicap

ISMAFORMA s’engage à rendre ses formations accessibles à tous.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter la référente handicap afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Référente handicap : Elham Bettache
Email : ismaforma21@hotmail.fr
📞 Téléphone : 07 67 50 65 67


Modalités et délais d’accès

Les inscriptions sont ouvertes tout au long de l’année.
Les formations peuvent démarrer sous 7 jours après signature de la convention.
En cas de prise en charge par un OPCO, un délai d’un mois est à prévoir avant le démarrage de la session.


Modalités de financement

Les formations ISMAFORMA sont éligibles à plusieurs dispositifs de financement :

  • Prise en charge OPCO

  • Financement entreprise

  • Financement personnel ou Pôle Emploi

Un accompagnement administratif est proposé pour chaque demande de prise en charge.


Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente (CGV) détaillent les modalités d’inscription, d’annulation et de facturation.
Elles peuvent être consultées ou téléchargées sur le site : lien en bas de page


Règlement intérieur

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est remis avant chaque session de formation.
Il est également disponible sur demande ou consultable sur le site.


Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement informatisé par ISMAFORMA afin de gérer les inscriptions, le suivi pédagogique et administratif des stagiaires.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

📬 Pour exercer ce droit : contact@ismaform.fr
ou par courrier : ISMAFORMA – 5 rue Delaugère et Clayette – 45000 Orléans


⚖️ Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ISMAFORMA propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Médiateur de la consommation :
➡️ https://www.mediateur-consommation-smp.fr


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, documents téléchargeables, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive d’ISMAFORMA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.


Responsabilité

ISMAFORMA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes dont ISMAFORMA n’a pas la maîtrise ; elle décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d’Orléans.


🧾 ISMAFORMA – Centre de formation certifié Qualiopi à Orléans

📞 07 67 50 65 67 | 📧 contact@ismaform.fr
SIRET : 902 166 602 00018 | NDA : 24450424945